Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. R15)
3 mai 2024


C.P.L.M. c. R15		Loi sur les chemins de fer provinciaux
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1993, c. 32	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er juill. 1994 (Gaz. du Man. : 2 juill. 1994)
Modifiée par
	L.M. 1997, c. 52, art. 16
	L.M. 1998, c. 55, art. 72
	L.M. 1999, c. 18, art. 21
	L.M. 2000, c. 17
	L.M. 2004, c. 26	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2018, c. 10, ann. E, art. 40
	L.M. 2004, c. 42, art. 45
	L.M. 2013, c. 54, art. 62
	L.M. 2018, c. 10, ann. E	• en vigueur le 1^er mars 2019 (proclamation publiée le 8 déc. 2018)
	L.M. 2022, c. 48, art. 46	• en vigueur le 1^er nov. 2023 (proclamation publiée le 19 mai 2023)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.